Adrien Barthès - JORFSearch

Adrien Barthès

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048385403 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2023 11/11/2023

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048038129 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2023 02/09/2023

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046446861 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046368362 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046294618 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042334463 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 2020 17/09/2020

De:	Adrien Barthès inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042316372 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2020 09/09/2020